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Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L.

131-14 du code du sport

ORF n°0009 du 11 janvier 2017 
texte n° 38 



Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

NOR: VJSV1700230A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/31/VJSV1700230A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 12 décembre 2016 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 15 décembre 2016,
Arrête :


La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Fédération française d'aéromodélisme : aéromodélisme.
Fédération française aéronautique : courses d'avions de formule, pilotage de précision, rallye aérien, voltige aérienne.
Fédération française d'aérostation : aérostation.
Fédération française de ball-trap : compak sporting, DTL, english sporting (ESP), FAT 300 (FAT one), fosse universelle, parcours de chasse, sanglier courant, tir aux hélices.
Fédération française de billard : billard américain, blackball (billard anglais), carambole, carambole 3 bandes, snooker.
Fédération française de bowling et de sport de quilles : bowling, sports de quilles.
Fédération française de char à voile : char à voile, tracté ou propulsé.
Fédération française de course camarguaise : course camarguaise.
Fédération française de course d'orientation : course d'orientation (à pied, à vélo tout-terrain, à ski).
Fédération française de cyclotourisme : cyclotourisme.
Fédération française de danse : sports de danses artistiques, de danses de couples et de danses urbaines.
Fédération française d'études et sports sous-marins : plongée subaquatique libre en apnée (apnée sportive en piscine et en eau libre, tir sur cible en apnée en piscine, hockey subaquatique en apnée en piscine), plongée subaquatique en scaphandre (plongée sportive audiovisuelle en piscine et en eau libre, plongée sportive en piscine, orientation subaquatique en eau libre), nage en eau vive en eau libre, nage avec palmes en piscine et en eau libre.
Fédération de flying disc France : ultimate, beach ultimate.
Fédération française de football américain : football américain, flag, cheerleading.
Fédération française de force : force athlétique, développé couché.
Fédération française de giraviation : giraviation.
Fédération française de joute et sauvetage nautique : joute nautique.
Fédération française de kick boxing muay thaï et disciplines associées : kick boxing (K1 rules, full contact, low kick, K1 rules light, light contact, kick light, point fighting, musical forms), muay thaï, pancrace.
Fédération française de longue paume : longue paume.
Fédération française de motocyclisme : motocyclisme, motocross, trial, enduro, course sur route.
Fédération française motonautique : motonautisme, modélisme naval.
Fédération française de parachutisme : disciplines artistiques, ascensionnel terrestre, pilotage sous voile, précision d'atterrissage, vol en soufflerie, voile contact, vol relatif, voltige individuelle.
Fédération française des pêches sportives : pêches sportives (carnassiers, carpes, en eau douce, en mer, à la mouche).
Fédération française de pelote basque : disciplines de pelote basque.
Fédération française de pétanque et jeu provençal : doublette, doublette mixte, triplette, tête-à-tête, tir de précision et jeu provençal.
Fédération française de planeur ultra-léger motorisé : aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l'aviation civile.
Fédération française de polo : polo, paddock polo, indoor polo, polo poney.
Fédération française de la randonnée pédestre : randonnée pédestre, longe côte.
Fédération française de rugby à XIII : rugby à 7 (selon les règles de la Fédération française de rugby à XIII), rugby à XIII, para-rugby à XIII.
Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées : savate boxe française assaut, savate boxe française combat, canne de combat.
Fédération française de sauvetage et de secourisme : disciplines d'eau plate, côtière, surfboat.
Fédération française de ski nautique et de wakeboard : ski nautique (classique, nu-pieds (barefoot), de course de vitesse), wakeboard, wakeskate, wakeski, kneeboard, para-ski nautique et para-wake pour tous les modes de traction motorisée.
Fédération française du sport automobile : sport automobile, karting, modélisme automobile radioguidé.
Fédération française de spéléologie : spéléologie.
Fédération française du sport boules : sport boules (boule lyonnaise), rafle.
Fédération française des sports de traîneau, de ski pulka et de cross canins : sports de traîneau, ski joering canin, canicross, vélo tout-terrain joering.
Fédération française de squash : squash.
Fédération française de twirling bâton : twirling bâton.
Fédération française de vol à voile : vol à voile, voltige en planeur.
Fédération française de vol libre : deltaplane, parapente, cerf-volant, boomerang, kite (glisses terrestres aérotractées, hors char à voile).

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 décembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

 


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