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Aux membres de la Fédération : 

Nous sommes informés que l'instance en référé a été portée au rôle de la séance de jugement du Conseil d’État statuant a contentieux du 28 juillet 2014 à 10 heures.

Nous ne pouvons que nous réjouir de la  prise en compte par la Haute juridiction de l'urgence existant dans ce dossier et attendre sereinement la décision qui sera rendue.

Nous vous tiendrons informés.

Le Président
 

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